Episode de grêle & état de catastrophe naturelle

Voici ci-dessous ce que relatait la République du Centre dans son édition du 15/09/2021 suite à l’épisode de grêle très violent qui s’est abattu sur notre commune le 14/09/2021 peu avant 18 heures. La Mairie reste à votre disposition pour tout besoin ou accompagnement. Le département viendra demain 16 sept nettoyer les routes départementales.

https://www.larep.fr/rebrechien-45470/actualites/arbres-arraches-lignes-electriques-sectionnees-sous-sol-inondes-la-commune-de-rebrechien-panse-ses-plaies_14012453/?fbclid=IwAR07iIedeSJd6qH5lUOJuIF1k0yEPjgSHebZcMTqJaLWcWDmQ1ljIvxGipw

Suite à cela, la commune a immédiatement demandé à être placé en état de catastrophe naturelle, ce qui nous a été refusé par les services de la Préfecture, compte tenu de la réponse suivante :

De : « PREF45 »
À : « . REBRECHIEN » <rebrechien@wanadoo.fr>
Objet : Re: vents violents – grêle / Catastrophe naturelle

• Les phénomènes tels que le vent (ou tornade) et la grêle ne relèvent pas de la procédure d’indemnisation des catastrophes naturelles.
• Ces évènements relèvent uniquement du champ assurantiel et sont assurables par une couverture « tempête, grêle et poids de la neige » (TGN) proposée et souscrite auprès des compagnies d’assurance.
• En conséquence, une demande au titre de ces phénomènes serait qualifiée d’irrecevable car n’entrant pas dans le champ d’application de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, relative a l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (vent cyclonique ne concerne que l’outre-mer).