Urbanisme et PLU

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document  établissant un projet global d’urbanisme et d’aménagement sur un territoire. Il fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (Art. L.121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.

Le PLU comprend (cf. code de l’urbanisme (CU), articles L.123-1 à L.123-5) :

–  un rapport de présentation, qui explique les choix effectués notamment en matière de consommation d’espace, en s’appuyant sur un diagnostic territorial et une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers ;

–  un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui expose le projet d’urbanisme et définit notamment les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

– des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui, dans le respect du PADD, comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements ;

–  un règlement, qui délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixe les règles générales d’urbanisation ;

– Un plan de zonage détermine les différentes zones de la commune auxquelles s’appliquent les articles spécifiques du règlement. 

– des annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, etc.).

Le PLU de Rebréchien a été approuvé par le Conseil Municipal de Rebréchien le 25 janvier 2013 et modifié lors du Conseil Municipal du 25 octobre 2019.

Sommaire des documents du PLU Modifié le 25 octobre 2019

1.1.A Rapport de Présentation PLU 25 01 2013

1.1.B Rapport de Présentation PLU 25 01 2013- 1ère partie

1.1.C Rapport de Présentation PLU 25 01 2013 – 2ème partie

1.1 D Note explicative Modification PLU 25 10 2019

1.2 PADD 25 10 2019

2.1 OAP 25 10 2019

2.2 Règlement modifié 25 10 2019

3.1 Plan zonage Centre bourg

3.2 Plan de zonage Nord commune

3.3 Plans de zonage Sud commune

5.3.Annexe sanitaire Eau potable

5.4 Annexe sanitaire assainissement du bourg

5.5 Annexe sanitaire assainissement Nord commune

5.6 Annexe sanitaire assainissement Sud commune

5.7 Périmètres application DPU et permis démolir

 

 

 

 


Login

Lost your password?