Reconnaissance de l’ état de catastrophe naturelle

Par arrêté du 20 avril 2021 paru au JO du 07 mai, la commune de Rebréchien a été reconnue ce jour en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par mouvement de terrain différentiel. Les assurés concernés ont 10 jours pour déclarer leur sinistre auprès de leur assureur au titre de la garantie catastrophe naturelle.